Les honoraires de vente de l’agence Propriétés Nature sont de :
Pour les biens sans bâti viabilisé et/ou sans parcelles constructibles disponibles
-
10 % TTC maximum avec un minimum de 5 000 € TTC
-
Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur et en sus du net vendeur
Pour les biens avec bâti viabilisé et/ou parcelles constructibles disponibles (hors huttes de chasse)
-
6 % TTC maximum avec un minimum de 5 000 € TTC
- Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur et en sus du net vendeur
Les honoraires de recherche de l’agence Propriétés Nature sont de :
Pour les biens sans bâti viabilisé et/ou sans parcelles constructibles disponibles avec ou sans mandat de vente Propriétés Nature (hors autre agence détentrice d’un mandat de vente) :
- 10 % TTC maximum avec un minimum de 5 000 € TTC. Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur (non cumulables avec les honoraires d’un mandat existant détenu par Propriétés Nature) ou sur la base du prix de vente demandé par le vendeur s’il n’y a pas de mandat de vente
Pour les biens avec bâti viabilisé et/ou parcelles constructibles disponibles (hors huttes de chasse) avec ou sans mandat de vente Propriétés Nature (hors autre agence détentrice d’un mandat de vente) :
- 6 % TTC maximum avec un minimum de 5 000 € TTC. Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur (non cumulables avec les honoraires d’un mandat existant détenu par Propriétés Nature) ou sur la base du prix de vente demandé par le vendeur s’il n’y a pas de mandat de vente
Si le bien est présenté via une autre agence détentrice d’un mandat de vente, avec délégation de mandat au profit de Propriétés Nature ou accord de collaboration avec la dite agence :
- L’acquéreur versera des honoraires à l’agence détentrice du mandat de vente et à l’agence détentrice du mandat de recherche.
- Le mandant reconnaît que ces deux rémunérations correspondent à des prestations différentes et cumulables.
- le détenteur du mandat de vente percevra les honoraires de vente prévus à son mandat,
- le détenteur du mandat de recherche, en l’occurrence l’agence Propriétés Nature, percevra des honoraires distincts au titre de sa mission de recherche dans le cadre de cette entremise, fixés à 5 % TTC du prix de vente
- Le montant total des honoraires cumulés des deux agences ne pourra toutefois excéder les 10 % du prix de vente.
Les différents honoraires ne deviendront exigibles qu’après achat effectivement conclu, levée étant obligatoirement faite de toutes conditions suspensives, et seront à la charge de l’acquéreur, sauf choix de l’option « honoraires charge vendeur » ou choix de l’option « honoraires partagés » constatés sur le mandat de vente s’il existe.